Conférence ESR et SANTE 2023 - Atelier C2 - Développer une campagne de fonds annuel
Le 10 juillet 2023
ATELIER C2
Mécénat et partenariat entreprises : Quand l’étau réglementaire se resserre…
La règlementation des opérations de mécénat, et corrélativement des partenariats, fait l'objet depuis quelques années d'une évolution permanente nécessitant une vigilance accrue des parties prenantes à ces opérations. Cet atelier a pour objectif de vous éclairer sur les dernières évolutions des règles applicables qui ont pour objet de sécuriser fiscalement les opérations de mécénat, mais aussi, d’accroitre les moyens de contrôle des services fiscaux. Cette session vise également à vous permettre de mieux comprendre les attentes et contraintes, telles que la loi sapin II, des grandes entreprises, illustrées par l’exemple concret de Bouygues Télécom. »
Sandrine Goater (Avocate) et Emmanuel Paret (Bouygues Telecom)
© Sauf mention contraire, toutes les informations de cette présentation sont la propriété de l'association française des fundraisers et des intervenants, et sont protégées par le droit d'auteur et d’autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, divulguer, vendre, publier ou d’utiliser autrement tout ou partie des contenus sans l’autorisation écrite des concernés.