Le cadre juridique et fiscal - 17/09/2025
pour nos adhérents
A propos
(Re)découvrez les principes juridiques et fiscaux fondamentaux liés à la collecte de fonds, identifiez les risques, contraintes et solutions à mettre en oeuvre dans le cadre d'opération de fundraising, sécurisez un partenariat d'entreprise (mécénat et parrainage), identifiez les principaux risques dans une relation donateur et y remédier.
Objectifs de la formation
- Maitriser les grands principes juridiques et fiscaux liés à la recherche de fonds et appréhender les contraintes et les risques pouvant en découler.
- Connaître les grands principes des régimes du mécénat et sponsoring, ainsi que les questions essentielles à se poser dans le cadre d'échanges avec des donateurs personnes physiques ou entreprises.
- Etre capable d'intégrer les caractéristiques essentielles des structuresjuridiques pouvant être utilisées pour développer les ressources.
Public
Toute personne intéressée par les aspects juridiques et fiscaux de la collecte de fonds en France.
Intervenants
Au sein de FIDAL, Stéphane Couchoux conseille au plan juridique et
fiscal les dirigeants d’entreprises dans leur stratégie de mécénat et de
création de fondations ou fonds de dotation. Il répond aux problématiques de
financement et de développement des responsables d’OSBL et les accompagne dans
leur réorganisation juridique ou la mise en place de partenariats. Il est
également présent aux côtés des porteurs de projets innovants à vocation
philanthropique s’inscrivant notamment dans le cadre de l’entrepreneuriat
social ou de financements participatifs.
Titulaire du DESS en Droit fiscal et du Magistère en Droit des
affaires de l’Université de Bourgogne, Stéphane Couchoux a
débuté sa carrière en 1994 comme fiscaliste. Il s’installe à Marseille en 1999
pour devenir le référent national "Fondations d’entreprise" et
responsable pour le sud-est de la France du secteur "Organismes sans but
lucratif" d’un cabinet anglo-saxon. Il créera, par la suite, un
département "Mécénat, Fondation & Association" dans deux cabinets
d’avocats.
Programme
Infos pratiques
17/09/2025
9h30-18h00