Dans un entretien aux Échos publié ce jeudi 29 août, Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, fait le point sur la réforme du mécénat des entreprises avec, en point d'orgue, la baisse (de 60% à 40%) du taux de défiscalisation pour les dons supérieurs à deux millions d'euros.
Il se veut rassurant. Une réforme du mécénat oui, mais pour « en assurer la pérennité ». Car non, convient-il, « le mécénat n'est pas une niche fiscale » mais un « accélérateur de la professionnalisation des associations » et « un des principaux leviers de l'innovation sociale ». Il apporte son soutien à l'organisation de Giving Tuesday, journée mondiale de la générosité du 3 décembre, initiée et coordonnée par l’Association Française des Fundraisers. Réaffirme la volonté de soutenir le mécénat des TPE-PME (franchise de 10.000 € instaurée fin 2018), l'importance du mécénat dans le développement territorial et le refus d'un « big bang qui déstabiliserait notre modèle exceptionnel ». Mais il n'accepte pas non plus le « statu quo qui laisserait penser que des abus sont permis ».
C'est donc pour « un cadre plus clair » que Gabriel Attal annonçait ce matin dans un entretien aux Échos, le « point d'équilibre » sur lequel le gouvernement semble s'être fixé : la baisse du taux de défiscalisation du mécénat de 60 % à 40 % pour les sommes qui excèdent les deux millions d'euros de dons. Ce qui concernerait aujourd'hui 78 grandes entreprises, et environ 80 M€ d'économies pour l'État. Exception à cette règle : les associations « loi Coluche » ne seront pas concernées par la réforme.
Autre point abordé : la réforme des règles associées aux contreparties du mécénat, qui ne serait toujours pas « immédiatement d'actualité ». Rappelons qu'en la matière, la commission des finances a proposé que la limite du rapport entre don et contrepartie soit abaissée de 25 % à 10 % et que la loi de finances 2019 a imposé une obligation déclarative aux entreprises mécènes afin de permettre à l'État d'avoir des données plus précises sur le sujet pour trancher sur cette mesure.
Du côté du mécénat de compétences, là aussi une nouvelle restriction est en vue. Objectif affiché ici aussi, « éviter les abus pour mieux garantir l'avenir de ce dispositif formidable ». Selon le secrétaire d'État, les salaires défiscalisés en mécénat de compétences ne pourront donc plus dépasser trois plafonds de la Sécurité sociale, soit environ 10 000 euros bruts par mois.
Enfin, revenant sur le mécénat des particuliers et l'ambition d'une « philanthropie à la française », Gabriel Attal évoque son projet d'assouplissement de la réserve héréditaire « qui, en l'état actuel, bride les dons et legs à des associations et fondations » et sur laquelle travaille (entre autres) une mission parlementaire annoncée en juillet.
Reconnaissant enfin que les changements fiscaux de 2017-2018 « ont pu générer un certain attentisme » et ont « pesé sur les budgets des associations », Gabriel Attal prône la volonté de générer un « rebond du don » derrière ces mesures. Un rebond déjà entamé, soutient-il, les premières estimations montrant « une hausse de l'ordre de 10 % à 15 % des dons dans le cadre de la campagne IFI 2019 ».
Si l'AFF se réjouit de ce soutien affiché au développement de la culture du don et de la philanthropie en France, nous restons évidemment mobilisés au sein de la Coordination Générosités (France Générosités, Admical, Les entreprises pour la Cité, le Centre des Fonds et Fondations (CFF) et le Mouvement Associatif) pour coordonner la réponse à apporter à ces annonces.
Pour lire l'entretien dans son intégralité rendez-vous ici sur le site des Echos (abonnés).
