Le 15 novembre, l'Assemblée Nationale a tranché sur l'avenir des dispositions fiscales liées au mécénat, adoptant la baisse du taux de défiscalisation pour les dons supérieurs à 2M€. Tandis que tous les yeux et prises de paroles du secteur étaient tournés vers cette mesure, la fiscalité des legs aux associations et fondations aurait bien pu, plus discrètement, subir elle aussi un gros coup.
Jusqu'au bout le secteur du mécénat s'est mobilisé mais – hélas – sans les effets escomptés : vendredi 15 novembre, les 45 députés présents dans l'hémicycle (soit moins de députés que d'amendements déposés, puisque 50 modifications du texte lié à la refonte du dispositif fiscal mécénat avaient été déposées) ont adopté à 34 voix pour et 11 voix contre l'article 50 du Projet de Loi de Finances 2020. Ils ont ainsi validé la baisse du taux de déduction du mécénat de 60% à 40% pour les dons dépassant les 2 millions d'euros, excluant toutefois du coup de rabot les organismes "Loi Coluche" d'aide aux personnes en difficulté.
Une manche perdue, mais la mobilisation du secteur continue, auprès du Sénat cette fois qui examinera le texte le 3 décembre dans le cadre de la Commission des Finances, et le 6 décembre en séance publique. Au-delà des actions menées par les membres de la Coordination Générosités, chaque association ou fondation peut s'engager sur Twitter autour du mot d'ordre #Nonalarticle50 pour partager l'impact positif du mécénat sur la vie des bénéficiaires. Une mobilisation épaulée par des députés qui restent engagés pour le retrait de l'article, Sarah El Haïry (Modem) en tête, qui planche justement sur un rapport sur le développement de la philanthropie à la française qui devrait être présenté mi-janvier.
Mais tout n'a pas été perdu devant les députés. L'amendement visant à augmenter la franchise mécénat des PME-TPE déposé par la députée Cathy Racon-Bouzon (LREM) a quant à lui été adopté. Instaurée il y a un an pour un montant de 10.000€, cette franchise pouvait donc remplacer la limite de déductibilité de 5 pour mille du chiffre d'affaires. Elle est désormais portée à 20.000€, signe d'un encouragement au développement du mécénat des plus petites entreprises.
Tandis que les yeux étaient rivés sur ces mesures mécénat, France générosités œuvrait aussi plus loin des regards sur la sauvegarde de l'exonération des droits de mutation des legs et donations faits aux associations et fondations (voir ici son communiqué sur l'affaire), les soumettant ainsi à un taux de taxation de 60% sur les libéralités reçues. Etrange projet, alors même que le gouvernement, par la voix de Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, martèle son ambition d'"assouplir la réserve héréditaire" afin justement de favoriser les legs aux organismes à but non lucratif.
Un discret amendement revenu deux fois sur la table (la première pour une suppression immédiate, la seconde pour une suppression progressive) mais qui a finalement été retiré. Selon France générosités, une telle mesure aurait impacté le secteur à hauteur d’ un milliard d'euros…
Pour partager votre soutien au mécénat, mobilisez-vous sur Twitter : #Nonal'article50
