Dois-je avoir une autorisation pour collecter ?

Un particulier ne peut pas faire appel aux dons. En tant que personne physique, un particulier ne peut pas faire appel à la générosité publique. En effet, ce type d'appel au don est réservé à la collecte de fonds, notamment pour les oeuvres d'intérêt général.

Une association peut rechercher et/ou recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié. Dans le cas contraire, c’est une donation ou legs.

Il s'agit de dons, en argent ou en nature, ne nécessitant pas de réaliser obligatoirement un acte authentique ou notarié. Cependant pour recevoir une donation ou un legs, l'association doit disposer de la capacité jurisique de les recevoir.  Toutes les associations ne peuvent donc pas recevoir des donations et des legs.

Attention, toutes les structures bénéficiaires ne peuvent pas émettre des reçus fiscaux.

Concernant les dons, donations et legs, ils doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Aussi, ils sont intégrés dans le patrimoine de l’association de façon définitive.

Pour connaître les statuts d'associations qui peuvent recevoir un don, une donation ou un legs, rendez-vous sur www.associations.gouv.fr/, dans www.associations.gouv.fr/donations-et-legs.html.

Enfin, des subventions sont aussi possibles. Elles sont justifiées par un intérêt général et attribuées de manière facultative par les organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.