Dons aux association : comment ça marche ?
Réponse
Il faut tout d’abord que votre association soit reconnue comme association loi 1901.
Qu’est –ce qu’une association loi 1901 ?
Pierre Waldeck-Rousseau fait adopter, le 1er juillet 1901, la loi ‘’relative au contrat d’association’’.
Elle garantit l’une des grandes libertés républicaines : tout citoyen dispose du droit de s’associer, sans autorisation préalable. Cette loi fonde le droit d’association sur les principes issus de la révolution de 1789 : elle préserve la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective.
L’association est l’expression d’une liberté publique.
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