Le cadre juridique et fiscal
A propos
(Re)découvrez les principes juridiques et fiscaux fondamentaux liés à la collecte de fonds, identifiez les risques, contraintes et solutions à mettre en oeuvre dans le cadre d'opération de fundraising, sécurisez un partenariat d'entreprise (mécénat et parrainage), identifiez les principaux risques dans une relation donateur et y remédier.
Objectifs de la formation
- Maitriser les grands principes juridiques et fiscaux liés à la recherche de fonds et appréhender les contraintes et les risques pouvant en découler.
- Connaître les grands principes des régimes du mécénat et sponsoring, ainsi que les questions essentielles à se poser dans le cadre d'échanges avec des donateurs personnes physiques ou entreprises.
- Etre capable d'intégrer les caractéristiques essentielles des structuresjuridiques pouvant être utilisées pour développer les ressources.
Public
Toute personne intéressée par les aspects juridiques et fiscaux de la collecte de fonds en France.
Intervenants
Après quatre années passées au sein de l’association VVF en qualité de responsable fiscale et plus de dix années en qualité d’avocat chez Ernst & Young au sein du département des Organismes Sans But Lucratif, Sandrine Goater a créé en 2011 un cabinet d’avocat de proximité dédié au secteur des associations et fondations proposant particulièrement ses services en matière de création et de rapprochement de structures sans but lucratif, de mécénat, de fiscalité et de droit.
Infos pratiques
6 juin 2023
De 9h30 à 18h00