Fundraisers.fr Fundraisers.fr

BAROUD D'HONNEUR

Cadre juridique et fiscal .

Publié le 25 avril 2018

Une étude Recherches et Solidarités confirme la tendance ressentie par nombre de collecteurs ISF : 2017 aura été une année de record...

Les fundraisers l'avaient pour beaucoup constaté, Recherches et Solidarités le confirme à partir des chiffres de Bercy : l'ISF s'en va la tête haute. Alors qu'il disparaît cette année au profit de l'IFI, l'Impôt de Solidarité sur la Fortune aura permis aux structures éligibles de collecter 273 millions d'euros en 2017. Soit le plus haut montant depuis la création du dispositif fiscal par la loi dite TEPA de 2007.

10 ans de bonheur de fundraisers donc, et une année record malgré l'attentisme électoral et les interrogations liées à la suppression du dispositif. L'an passé, 52 300 personnes (soit 14% des assujettis) ont ainsi choisi de faire un don déductible de l'ISF, s'élevant en moyenne à 5 220€ (un sommet aussi, soit 2,3% de plus qu'en 2016). Avec un effort particulier des contribuables de la plus basse tranche patrimoniale (patrimoine inférieur à 2,57 millions d’euros) : 2 745€ de don moyen, soit + 5,6% vs 2016.

Mais au delà des beaux chiffres, l'étude note aussi "une nette décélération" : +7,5% de collecte entre 2016 et 2017 certes... mais la croissance moyenne était de 17% entre 2013 et 2016 ! Et l'augmentation annuelle du nombre de donateurs était également plutôt de l'ordre de 17% par an depuis 2012, contre 5% entre 2016 et 2017.

Autre constat de l'étude : les donateurs donnant au titre des deux impôts ISF et IR ont fait s'envoler leurs contributions ISF de 60% depuis 2013 tandis que celles au titre de l'impôt sur le revenu n'augmentaient que de 12%. Alors que les dons ISF devraient représenter plus de 10% des dons de l'année 2017, mais qu'un tiers provient des plus petits patrimoines, qui ne seront pas assujettis au nouvel IFI, la question des relais de croissance reste plus que jamais posée.

Télécharger le rapport d'études sur le site Recherches et Solidarités.

Lire la publication des résultats en avant première sur le site de La Croix.

Partagez ce contenu

RETOUR
EN HAUT