Mieux vaut tard que jamais. Quatre sénateurs ont déposé, le 25 octobre, une proposition de loi  visant à ouvrir au mécénat culturel les sociétés publiques locales (SPL). Ce texte permettrait de mettre fin à une anomalie pénalisante pour les SPL. La cinquantaine de structures créées depuis 2010 par des collectivités territoriales actionnaires dans le secteur culturel ne peuvent pas aujourd’hui bénéficier du soutien de mécènes. Ces musées, monuments, cinémas et salles de spectacle comme le musée de la Romanité à Nîmes, le Palais des Papes à Avignon ou les Chorégies d’Orange, ont, plus que jamais, besoin de fonds pour survivre. La pandémie a en effet fortement fragilisé ces institutions publiques.
Le baromètre 2022 du mécénat d’entreprise qui vient d’être publié par Admical montre en effet que la culture et la préservation du patrimoine sont les domaines qui ont été le plus impactés négativement par l’arrivée du Covid. 20% des entreprises qui aident ce secteur reconnaissent avoir réduit leurs dons durant la crise sanitaire. Un recul nettement plus brutal que celui enregistré dans le sport (-14%), le social (-11%), la santé (-5%) ou l’éducation (-3%). Le plus gros de cette tempête semble toutefois être derrière nous. Les entreprises se montrent en effet optimistes. Si presque les trois-quarts d’entre elles (74%) pensent maintenir leur budget consacré au mécénat, 19% pensent l’augmenter dans les deux ans à venir, un chiffre qui a bondi de 9 points depuis 2019. Plus d’un tiers des sociétés mécènes agissaient en 2021 dans le domaine de la culture, contre 26% deux ans plus tôt. Cette tendance positive devrait se poursuivre à moyen terme. Une bonne nouvelle pour bien commencer l’année 2023…
 
Un sou est un sou. La baisse de 9% du nombre de donateurs en France depuis dix ans inquiètent les associations, les fondations et les ONG. La plupart de ces départs sont des « petits donateurs ». Les dons inférieurs à 150 euros, qui représentaient encore 58% de la collecte en 2012, ne dépassent pas 44% des sommes versées aujourd’hui, selon les estimations de France Générosités. Pour relancer ces dons, des solutions existent…
L’arrondi en caisse est un moyen efficace et facile de récolter des fonds. Ce modèle semble d’ailleurs séduire les particuliers. En trois ans, les sommes collectées par Microdon qui ont été versées directement à 400 associations ont triplé pour atteindre 14 millions d’euros. Un tiers des personnes qui acceptent l’arrondi en caisse sont des primo-donateurs.
Les dons par SMS acceptés notamment par l’AFM-Téléthon sont un autre moyen de paiement apprécié tout particulièrement par les jeunes qui adorent faire preuve de générosité durant des marathons de gaming comme l’a encore prouvé Z Event qui a récolté près de 10,2 millions d’euros en septembre dernier.
Une réforme de la fiscalité pourrait favoriser une hausse des petits dons. Mesdames et messieurs les élus, la balle est dans votre camp…

Les plus beaux cadeaux de Noël arrivent parfois en retard. Le décret n°2022-1682 publié dans le Journal officiel du 28 décembre permet, à titre expérimental et durant cinq ans, la mise à disposition de fonctionnaires de l’État et territoriaux dans le cadre d’un mécénat de compétences.
Ce programme, qui donne droit à une réduction d’impôts de 60% du montant du salaire chargé du salarié mis à disposition (source), est de plus en plus apprécié par les employeurs. Une récente étude d’Admical montre qu’un quart des entreprises souhaite en faire une de leurs priorités dans les deux années à venir. Elargir ce modèle au secteur public représente une énorme opportunité pour le secteur associatif. La fonction publique emploie en effet 5,7 millions de salariés en France selon l’Insee. Beaucoup de ces employés possèdent des compétences qui pourraient être très utiles aux structures d’intérêt général. De nombreux fonctionnaires pourraient aussi être intéressés à aider les associations et les fondations en contrepartie de la garantie de leur emploi. Le département de la Seine-Saint-Denis (93) a déjà montré l’exemple en la matière.
À la suite du premier confinement, le conseil départemental de Seine-Saint-Denis a mis en place un plan de rebond solidaire et écologique afin de financer les organismes sans but lucratif (OSBL) de son territoire à hauteur de 55 millions d’euros. En complément de ce programme, le département a voulu engager ses 7000 agents dans une démarche de volontariat et de mécénat de compétences. A titre exceptionnel, les fonctionnaires ont pu consacrer, sur leur temps de travail et avec maintien de salaire, une demi-journée par semaine pour aider des structures œuvrant en Seine-Saint-Denis dans les champs des solidarités comme le Secours Populaire et les Restos du Cœur. Un an après sa mise en place, ce programme a permis à près de 60 agents de 21 directions d’apporter leur soutien à ces OSBL. Ce chiffre devrait rapidement croître dans toute la France après la publication du nouveau décret gouvernemental.
 
Pourquoi attendre plus longtemps ? Une trentaine de patrons en France ont choisi, à ce jour, de transférer une partie de leurs titres voire même la totalité de leur capital à une fondation actionnaire. De facto, qui défend ce modèle dans les milieux d’affaires et auprès des décideurs politiques, comprend aujourd’hui 17 membres dont Archambaud, le leader français de la production de planche à palettes, l’enseigne spécialisée dans la papeterie et les fournitures de bureau Bureau Vallée et le fabricant de matériel de randonnée Forclaz. Dans notre pays, Pierre Fabre a été le premier en 2008 à donner la majorité des parts de son entreprise à une fondation. Trois véhicules permettent aujourd’hui ce transfert.
Le plus populaire est le fonds de dotation. Créé en 2008, cet organisme de mécénat permet de réaliser une œuvre ou une mission d’intérêt général et de collecter des dons pour un autre organisme.
Le fonds de pérennité, institué en 2019, est un autre instrument de transmission patrimoniale tout comme la fondation reconnue d’utilité publique qui peut également détenir les titres d’une société commerciale depuis la loi Dutreil de 2005.
Les patrons sont de plus en plus nombreux à s’intéresser à ce modèle. Une dizaine d’entreprises s’apprêterait à l’adopter prochainement, selon De facto. Que leur exemple ait un effet boule de neige dans les années à venir…

Une nouvelle présidente pour la Fondation Essonne Mécénat. La maire de la commune de Morangis et sixième vice-présidente du Département en charge du patrimoine, Brigitte Vermillet, vient d’être élue à la présidence de cette structure fondée en mai 2017. Cette fondation a déjà contribué à la renaissance de plusieurs sites patrimoniaux emblématiques de ce département francilien. Le Domaine de Méréville, qui est considéré comme le dernier exemple de jardin pittoresque réalisé à la fin du XVIIIe siècle, a notamment reçu 430.000 euros de subventions.
La Fondation Essonne Mécénat est dédiée au soutien, à la préservation, à la restauration et à la valorisation du patrimoine ainsi qu’à l’acquisition d’œuvres et d’objets d’art pouvant compléter les collections des musées et des domaines départementaux. Cette fondation est la première initiée par un département à être abritée sous l’égide de la Fondation du Patrimoine qui a déjà sauvé 27.500 sites en 25 ans. Pour en savoir plus, cliquez ici, ou bien encore là puis finalement sur ce lien.