Alors que le projet de loi Notre-Dame sera examiné en séance demain 10 mai par l’Assemblée Nationale, les polémiques liées aux dons, notamment des collectivités territoriales, continuent de susciter grincements de dents et réactions…

Après le flot de polémique entourant la manne de dons sans précédent pour la reconstruction de Notre-Dame (voir ici l’article de notre dernière édition), il y a eu quelques mises au point pour tenter de remettre la générosité – et sa fiscalité – à une plus juste place. À noter par exemple Carenews, qui – en mode fact checking – a pris le temps de décortiquer point par point la polémique sur l’arrondi en caisse « forcé » chez Monoprix qui a momentanément agité les réseaux sociaux (article à lire ici sur le site de Carenews) : possibilités d’être remboursé en cas d’erreur, défiscalisation ou non, etc. À lire aussi, la Tribune de François Debiesse, Président d’Admical, dans les Echos, qui vient également point par point au secours de l’image des grands mécènes, sévèrement écornée dans cette affaire.

Mais c’est du côté des collectivités territoriales que les grincements de dents semblent se concentrer dans cette phase deux de la polémique. Le projet de loi Notre Dame, adopté en commission, qui passera en séance à l’assemblée nationale le 10 mai et devant le Sénat à la fin du mois, résout déjà la question de la légalité de leurs contributions à la reconstruction de la cathédrale puisque jusque-là, elles ne pouvaient théoriquement contribuer à la restauration d’un site ou monument ne se trouvant pas sur leur territoire. Le projet de loi leur permet également d’inscrire ces soutiens en dépenses d’investissement, et non de fonctionnement, à l’heure où ces collectivités sont justement sommées de réduire leurs budgets de fonctionnement. Mais ces dispositions propres à favoriser le flot de soutiens publics n’ont pas empêché les élus, qui s’étaient engagés dans les heures suivant l’incendie, de se heurter aux désaccords de leurs conseils locaux et de leurs administrés.

France 3 Régions fait par exemple le tour des débats dans les Hauts de France. Du maire de la petite commune de Morbecque, qui – dans l’émotion post incendie – souhaitait tout à la fois que sa commune fasse un don et que chacun des habitants de sa commune donne un euro. Vote négatif du conseil municipal. À Marck-en-Calaisis, commune de 10 000 habitants, c’est un sondage des habitants qui a tranché sur la possibilité d’une contribution de 5 000€ de la commune. Verdict sans appel des 435 répondants : c’est « non » à 94% relate La Voix du Nord. Le budget sera finalement versé au budget participatif de la commune.

Du côté de la Région Hauts de France, la promesse d’un million d’euros de don tweetée par Xavier Bertrand dans les heures suivant le drame a été amendée dans sa forme face à la grogne locale. Toujours selon le compte twitter du Président de Région, le million sera désormais donné sous forme d’abondement : « pour chaque euro versé par un habitant des @hautsdefrance pour la reconstruction de #NotreDame, la Région versera 1€, dans la limite d’un million d’euros » (le mécanisme selon lequel ces dons locaux seront identifiés restant à ce stade un mystère…). Xavier Bertrand indique aussi que le budget patrimoine de la Région sera augmenté d’un million d’euros chaque année.

Notre-Dame et ses grands mécènes face aux besoins locaux… le débat semble se tenir à l’identique aux quatre coins de France. À Vaulx-en-Velin, le don de 2 000€ de la commune s’est ainsi heurté à une double opposition : ceux qui souhaitaient la création d’un fonds pour le patrimoine local et ceux partisans d’un soutien aux personnes défavorisées rapporte Le Progrès. En Occitanie, le triple don de la Municipalité de Toulouse (1M€), du département Haute-Garonne (1M€) et de la Région (1,5M€) a mobilisé un collectif d’acteurs de la solidarité au travers d’une pétition afin de réorienter ces fonds vers l’aide aux plus précaires… Pas certain que les 2 500 signatures à date réussissent à infléchir la générosité des collectivités.