Appel aux candidats pour une politique ambitieuse de la générosité

Etude

Malgré certaines promesses de campagne en 2017, de nombreuses réformes pénalisent le secteur caritatif depuis cinq ans. La crise sanitaire a pourtant rappelé qu’associations et fondations sont vitales pour notre société et que les Français y sont attachés. Il est nécessaire de remettre la générosité et l’engagement au cœur du débat public durant le prochain quinquennat.
En vue des élections présidentielles, la « Coalition Générosité » – Admical, l’Association Française des Fundraisers, le Centre Français des Fonds et Fondations, France générosités, l’Institut IDEAS, l’Institut des Dirigeants d’Associations et Fondations et le Mouvement Associatif – fait 8 propositions aux candidates et candidats pour accompagner la générosité des Français lors du prochain quinquennat.
Le secteur associatif : un écosystème au service l’intérêt général
Donateurs et mécènes, salariés, bénévoles et bénéficiaires… Chaque Français, à un moment de sa vie, est en contact avec les associations et fondations, lesquelles répondent à des besoins majeurs et croissants en termes de solidarité, de lien social et d’entraide. Et les citoyens ne s’y trompent pas : en 2020, en pleine crise sanitaire, ils étaient « 65% à souhaiter une France plus solidaire ».
Les chiffres (2019) illustrent un secteur dynamique :
Particuliers (5M) et entreprises (104K) ont donné 8,5 milliards €
360 000 associations concernées par la générosité et 4 600 fondations en ont bénéficié
20 millions de bénévoles ont donné de leur temps
Près de 2 millions de salariés ont travaillé dans le secteur
Complémentaires des politiques de solidarité et souvent partenaires de l’action publique, les acteurs du secteur endossent un rôle décisif pour répondre aux besoins de la société et permettent d’éviter des coûts à l’Etat et aux collectivités.
Les règles fiscales traduisent la confiance de la puissance publique dans les initiatives privées d’intérêt général. Loin des idées reçues et des caricatures un don représente toujours un « appauvrissement » malgré l’existence de déductions fiscales.
Bien que son impact économique, social et sociétal positif soit avéré et reconnu, le secteur caritatif a besoin d’être mieux identifié, davantage accompagné et pris en compte dans le cadre de l’action publique, afin de pouvoir répondre aux attentes de tous les acteurs en termes d’intérêt général.
Livre Blanc : 8 propositions pour encourager et sécuriser l’exercice de la générosité
La « Coalition Générosité » appelle candidates et candidats à l’élection présidentielle à reconnaître le secteur pour ce qu’il est : un acteur indispensable du bien commun, un partenaire devant être consulté en amont des réformes, et une source d’innovation inspirant l’action publique.
Dans cet esprit, la Coalition propose 8 pistes de travail pour une politique ambitieuse en matière de générosité :
Inscrire l’éducation à la générosité et à l’engagement dans le Parcours citoyen, dès l’école
Développer les dons de congés payés et de RTT au profit des organismes sans but lucratif
Renforcer et élargir le dispositif du congé d’engagement
Instituer un Forum annuel national de la générosité et de l’engagement
Avec une stabilité législative et réglementaire nécessaire à des actions pérennes :
Instaurer un régime fiscal simple, lisible et stable pour les dons de particuliers et des entreprises
Faciliter et encourager les legs et donations en faveur des organismes à but non lucratif
Ouvrir un chantier de simplification du régime et des statuts des fondations et d’amélioration des procédures administratives
Créer un statut « d’entreprise à gestion désintéressée », avec des règles fiscales et de gouvernance adaptées aux contraintes d’une activité économique sans but lucratif
La « Coalition Générosité » entend faire entendre sa voix afin de permettre aux acteurs du secteur non lucratif de poursuivre et développer leurs actions de terrain, essentielles aux publics bénéficiaires, mais aussi au bien commun et à la cohésion sociale.
La Coalition Générosité regroupe les principales organisations du secteur de la générosité en France : Admical, l’Association Française des Fundraisers, le Centre Français des Fonds et Fondations, France générosités, l’Institut IDEAS, l’Institut des Dirigeants d’Associations et Fondations et le Mouvement Associatif. La coalition est soutenue par Don en Confiance, Un Esprit de famille, Les Entreprises pour la Cité.