Conflit d’intérêt et gestion des risques juridiques

5e conférence mécénat territorial et collectivités

Le mécénat dans le secteur public est souvent porteur de problématiques juridiques. Les bénéficiaires publics du mécénat sont quotidiennement confrontés à la question de la compatibilité entre mécénat et règles des marchés publics. Quel projet est éligible ? L’entreprise peut-elle être à la fois prestataire et mécène ? Quelles précautions prendre pour éviter la requalification d’une opération de mécénat en marché public ? Quels sont les écueils à éviter ? Pour minimiser les risques, une solution peut consister à rédiger une charte éthique encadrant les relations avec les entreprises. La vigilance s’impose et pour se prémunir contre des conflits d’intérêt et gérer les risques juridiques, cet atelier vous propose de revenir sur les bonnes pratiques.
Bruno Carles (Ville de Paris) et Wilfried Meynet (Alcyaconseil Avocats)