Actualités juridiques et fiscales – Sécuriser juridiquement et fiscalement les dîners de gala, tombola et ventes aux enchères…
Atelier présenté à l'occasion de la 13ème Conférence fundraising dans la Culture & les Collectivité
La nécessaire diversification des ressources financières et des potentiels financeurs incitent de plus en plus les structures à organiser des évènements caritatifs et notamment des dîners de gala, des tombolas ou aux ventes aux enchères. Si l’idée d’inciter à la générosité des personnes présentes est louable, le cadre juridique et surtout fiscal doit bien être maîtrisé afin d’éviter que l’opération ne puisse être requalifiée et soit finalement plus couteuse que rémunératrice. Les intervenants vous rappelleront le cadre parfois flou de ces opérations et illustreront les bonnes pratiques en la matière.
Avec Léa Morgant (Ministère de la Culture) et Wilfried Meynet (Kelten)
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