Conférence ESR et SANTE 2023 - Atelier G3 - Ethique et compliance : comment faire du mécénat avec les industriels de la santé ?

ATELIER G3

Ethique et compliance : comment faire du mécénat avec les industriels de la santé ?

A l’heure où les comités éthiques et les clauses de compliance se multiplient, il devient de plus en plus difficile de faire du mécénat avec les entreprises de santé : aux règles publiques s’ajoutent les règles de compliance des grandes entreprises. Comment s’y prendre : réglementation applicable (encadrement des avantages, transparence des liens d’intérêts, déclaration à l’ARS, dispositif anticorruption), bonnes pratiques et écueils.

Romain Marginean-Faure (Fondation AP-HP) et Gaëlle Merlier (Delsol Avocat).

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