Actualité juridique et fiscale : vers un « grand soir » du mécénat à la française

10e Conférence de fundraising pour la culture

Depuis de nombreuses années, l’automne est marqué par le « marronnier » législatif visant à faire rimer mécénat et niche fiscale, justifiant ainsi un rabotage salvateur pour les finances publiques. Les dernières propositions du Gouvernement ne dérogent pas à cette règle. Cependant, cette fois-ci, l’idée avancée est de modifier le régime fiscal du mécénat pour le sanctuariser. L’intervention a donc pour finalité, sur la base des principes fiscaux du régime actuel, d’envisager les propositions de modifications et ainsi les grands changements éventuels à venir dans le monde de la philanthropie à la française.
Wilfried Meynet – ALCYACONSEIL AVOCATS