Précisions sur le cadre légal du mécénat en collectivités territoriales

Etude

Eligibilité et affectation, partenariats possibles collectivité/OSBL
Parmi les sources de développement des collectivités territoriales, le mécénat est de plus en plus plébiscité. Toutes les collectivités sont-elles éligibles aux dons des mécènes privés ? Peuvent-elles émettre des reçus fiscaux ? Comment affecter ces dons ? Des partenariats avec des organismes sans but lucratif sont-ils envisageables ?
Maître Wilfried Weynet apportera des éléments de réponse à ces questions.
Maître Wilfried Meynet, avocat