Sécuriser juridiquement les diners de gala, tombola et ventes aux enchères

Présentation à l'occasion de la 19ème Conférence fundraising dans l'Enseignement Supérieur, la Recherche, la Santé et le Médico-social

La nécessaire diversification des ressources financières et des potentiels financeurs incitent de plus en plus les structures à organiser des évènements caritatifs et notamment des dîners de gala, des tombolas ou aux ventes aux enchères. Si l’idée d’inciter à la générosité des personnes présentes est louable, le cadre juridique et surtout fiscal doit bien être maîtrisé afin d’éviter que l’opération ne puisse être requalifiée et soit au final plus couteuse que rémunératrice. Me Wilfried Meynet, avocat spécialisé en droit des associations et des fondations et en droit du sport, rappellera le cadre parfois flou de ces opérations et illustrera les bonnes pratiques en la matière.

Wilfried MEYNET (KELTEN)

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