Arrivés en 2016 en France, les Contrats à Impact Social (financement public-privé au résultat de l’innovation sociale) peinent à se développer. Le 7 mars, Christophe Itier, en présentait 3 nouveaux et annonçait la création d’une mission pour les relancer.

Ils sont nés il y a presque 10 ans, le 18 mars 2010 au Royaume-Uni pour financer des méthodes alternatives de réinsertion sociale des prisonniers de la prison de Peterborough. Les Social Impact Bonds (SIB) promettaient de renouveler les perspectives du financement de l’innovation sociale en permettant le financement initial de projets par des investisseurs privés (fonds d’impact investing, fondations, philanthropes…) remboursés ou non par l’Etat, avec un taux d’intérêt croissant selon l’efficacité du programme, évaluée par des structures indépendantes. De fait, le SIB de Peterborough qui visait une réduction du taux de récidive des sortants de prison de 7,5%, avait annoncé en 2017 que l’objectif avait été dépassé, générant ainsi 3% d’intérêts pour les investisseurs (fondations et associations) qui y avaient engagé 5 millions de livres.

Depuis, le modèle a gagné la planète, traitant de sujets nationaux ou internationaux (avec les Development Impact Bonds lancés en 2012). Ils seraient 120 à 140 aujourd’hui (selon les sources), surtout aux USA et au Royaume-Uni, mais aussi en Europe : Belgique, Portugal… Et en France où ils sont apparus en 2016 – après diverses tentatives n’ayant pas abouti – dans le cadre d’un appel à projet gouvernemental. Trois premiers SIB, devenus ici « Contrats à Impact Social » (CIS) sont ainsi passés avec l’Adie, Impact Académie et les Apprentis d’Auteuil. Plus un nouvel appel à projet qui sélectionnait des nouvelles initiatives en février 2017…

Ce n’est donc que deux ans plus tard que – sur les six sélectionnés – trois nouveaux CIS voient officiellement le jour avec :

– Wimoov, association du groupe SOS, qui œuvre à lever les freins à la mobilité afin d’aider les chômeurs à retrouver un emploi. Le but du CIS est de financer une plateforme numérique, élargissant le nombre potentiel de bénéficiaires (Investisseurs : BNP, le Crédit coopératif, la Caisse des dépôts et le fonds Inco).

– la Cravate Solidaire, association qui propose un accompagnement vestimentaire à des personnes discriminées dans l’accès à l’emploi afin de renforcer son coaching personnalisé (Investisseurs : Maif, Aviva, Caisse des dépôts et le fonds Inco).

– Article 1, association qui aide des jeunes issus de milieux précaires à faire le choix de s’orienter vers des études, à les réussir et à s’insérer professionnellement, avec un projet dédié à l’accompagnement de jeunes dans l’enseignement agricole (Investisseurs : le Fonds B, fonds de dotation d’Emmanuel Faber, Président de Danone, dédié au financement à impact).

Avec ces trois projets, la France peut donc revendiquer 6 CIS… pour combien d’essais infructueux et au prix de quelle « extrême complexité » selon les mots de Frédéric Lavenir, Président de l’Adie, pionnier en la matière (à lire sur Novethic). La présentation de ces trois CIS a donc été l’occasion pour Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire, de lancer une mission visant à simplifier et à encourager le mécanisme comme annoncé en novembre lors de la présentation du « Pacte de Croissance pour l’Economie Sociale et Solidaire ». La mission a justement été confiée à Frédéric Lavenir. Ses conclusions devraient être présentées en juin prochain.

Pour en savoir plus rendez-vous sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

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