Alors que la Loi Aillagon du 1er août 2003 fêtait ses 15 ans dans un contexte tendu pour la générosité, la question de son impact sur la culture et de ses évolutions potentielles est au cœur d’un rapport du Sénat. En attendant celui de la Cour des Comptes…

Après la générosité des particuliers, celles des entreprises serait-elle aussi sur la sellette ? Le titre du rapport de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat présenté fin juillet est rassurant : « Le mécénat : outil indispensable de la vitalité culturelle« . Indispensable oui, mais jusqu’à quel point (fiscal) ? Car si ce rapport ne se penche que sur le secteur culturel – création de la loi par un ministre de la Culture oblige – c’est l’ensemble des champs du mécénat qui semblent passés indirectement au crible. Le mécénat et son avenir fiscal, même si, note le rapport « cette loi ne saurait être réduite à un arsenal de dispositions fiscales (…) », et a aussi favorisé une évolution des mentalités et de l’image du mécénat.

Le document note ainsi d’indéniables impacts positifs sur l’engagement des entreprises au bénéfice de la culture et reconnait la « nécessité d’un recours à une combinaison de financements publics et de financements privés«  pour garantir la pérennité des projets culturels aujourd’hui. Mais il souligne en creux que c’est bel et bien l’Etat qui reste « de fait, le premier contributeur des actions de mécénat du fait de la perte de recette fiscale » et réaffirme la nécessité de l’encadrement strict des opérations de mécénat – notamment concernant les contreparties délivrées – pour « éviter toute dérive« .

Le rapport s’interroge notamment sur la création, par de grands groupes industriels français, de fondations culturelles qui portent leur nom. Une pratique qui « interpelle au regard tant des moyens financiers de ces grands groupes que des gains qu’ils en retirent en termes d’image de marque« , et pour laquelle il pourrait être envisagé de fixer un plafond à la réduction d’impôt. Une suggestion dont le rapport reconnait le risque d’effet dissuasif sur des projets participant réellement à l’attractivité culturelle du pays, ces opérateurs « disposant de moyens financiers sans égal parmi les opérateurs de l’État, ce qui leur permet d’organiser des projets inédits« .