FAQ du fundraising

La problématique pour lever des fonds est bien plus complexe qu’il n’y paraît. Tout un déroulement est important à suivre.

La collecte de fonds n’est pas une fin en soi ! Une question s’impose à tout fundraiser : pourquoi collecter des fonds ?

C’est la première règle d’or du fundraising : on ne collecte pas tant pour soi que pour financer sa vision du monde, un changement sociétal, un but d’intérêt général, etc.

Une collecte de fonds ne doit certainement pas être lancée simplement parce que votre Président, ayant reçu un mailing qui lui plaît, a décrété qu’il fallait en faire aussi (oui, cela arrive !). Pas non plus parce que vous avez urgemment besoin de faire face à une baisse des financements publics.

Le fundraising est loin d’être uniquement une question d’argent. Au cœur des missions de votre structure, il vous apporte une forme d’indépendance et de pérennité financière, mais surtout les moyens de développer vos projets. Il peut aussi vous aider à accroître votre notoriété, ou être un allié de développement de ressources institutionnelles (dont l’allocation est de plus en plus fréquemment conditionnée à l’existence d’une part de financements privés).

Le fundraiser moderne est né dans les associations de solidarité. Aujourd’hui, il n’est pas rare de le retrouver dans des domaines aussi variés que la culture, l’environnement, l’enseignement supérieur, la santé, le secteur confessionnel, le secteur des collectivités territoriales et le secteur hospitalier.

Demain, on imagine le fundraising s’ouvrir à bien d’autres nouveaux secteurs.

Composé des termes philos (ami) et anthropos (homme) ; le mot philanthropie désigne une générosité désintéressée avec pour but l’amélioration de la vie d’autrui.

Il n’est pas forcément question d’un certain montant d’argent à distribuer, la philanthropie est le fait de donner de son temps, partager ses connaissances et compétences pour aider une association ou encore, organiser des collectes.

Il existe différents moyens de s’engager et de nombreuses causes à défendre. Tout le monde peut être philanthrope, car chaque aide, petite ou grande, peut avoir un impact.

Le fundraiser est un chef d’orchestre éclairé qui assure le bon fonctionnement de la collecte de fonds, qui détient une aisance managériale pour coordonner les valeurs et les objectifs définis en amont et surtout, un individu engagé dans la cause qu’il défend.

Son métier s’articule autour de la collecte de fonds où l’appel à la générosité peut se faire dans un secteur de prédilection.

Différentes techniques et stratégies de collecte de fonds sont possibles et la liste n’est pas exhaustive.

Le fundraising apporte une forme d’indépendance et de pérennité financière et les moyens pour développer ses projets. Le fundraising est au cœur de l’ensemble des missions.

Le métier de fundraiser a longtemps été mal ou trop peu reconnu. Afin de répondre aux attentes des acteurs du secteur et face à la croissance du fundraising en France, l’AFF étoffe depuis 5 ans son offre de formation. L’AFF a obtenu en 2015 l’enregistrement au RNCP (Registre National des Certifications Professionnelles) du titre de « Directeur-Directrice de la collecte de fonds et du mécénat » (niveau 1 – Bac+5). Toutes les formations permettant d’obtenir ce titre sont éligibles au Compte Personnel de Formation.

Il existe trois possibilités pour obtenir le titre : à l’issu d’un parcours certifiant ; à l’obtention du Certificat Français du Fundraising (CFF) ; en validant une demande de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience).

La rédaction du code de déontologie a été l’un des premiers actes posés par les fondateurs de l’AFF. Leur souhait était d’apporter un cadre éthique à une profession naissante. Le contexte de l’époque était empreint de scandales dans le secteur. Un de ces scandales était en lien avec des pratiques abusives liés à la rémunération aux pourcentages. 

Il ne faut pas réduire le travail du fundraiser à un travail de chasseur de primes. Il y a dans la mission du fundraiser bien autre chose que de collecter purement et simplement de l’argent. De nombreux consultants ayant choisi un mode de rémunération au pourcentage ce sont finalement retrouvés à avoir travaillé pour mettre l’organisation en ordre de marche pour aller collecter plutôt que de réellement collecter.

Aussi, la réussite d’une stratégie de fundraising ne peut être portée que par un individu. La démarche de rémunération aux pourcentage de prestataires externes est bien souvent une façon de ne pas s’impliquer : ce type d’externalisation ne permet pas à l’organisation de monter en compétences ni d’être dans une logique de fidélisation de ses donateurs dans la durée.

Enfin, il est impossible de définir un « bon pourcentage ». 

Certaines organisations choisissent d’autres formes de rémunérations comme les honoraires forfaitaires pour une mission donnée, qui peuvent être différés dans le temps. Il est également possible d’ajouter des primes sur objectifs avec des paliers à définir avec vos clients.

Demain, le fundraising sera amené à fidéliser ses acteurs, présents et futurs. Continuer de dynamiser le réseau et de renforcer leur engagement et passion pour que leurs voix soient entendues.

Les maîtres mots du fundraising de demain sont la reconnaissance et la référence. Reconnaissance car le métier du fundraiser est encore trop peu notoire et ne semble pas évident pour certains. Référence car le fundraising doit être considéré comme acquis et viable pour chaque entité.

Enfin, l’éthique du fundraising doit être inébranlable et doit être perpétuée par ses acteurs.

Un particulier ne peut pas faire appel aux dons. En tant que personne physique, un particulier ne peut pas faire appel à la générosité publique. En effet, ce type d’appel au don est réservé à la collecte de fonds, notamment pour les oeuvres d’intérêt général.

Une association peut rechercher et/ou recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié. Dans le cas contraire, c’est une donation ou legs.

Il s’agit de dons, en argent ou en nature, ne nécessitant pas de réaliser obligatoirement un acte authentique ou notarié. Cependant pour recevoir une donation ou un legs, l’association doit disposer de la capacité jurisique de les recevoir.  Toutes les associations ne peuvent donc pas recevoir des donations et des legs.

Attention, toutes les structures bénéficiaires ne peuvent pas émettre des reçus fiscaux.

Concernant les dons, donations et legs, ils doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Aussi, ils sont intégrés dans le patrimoine de l’association de façon définitive.

Pour connaître les statuts d’associations qui peuvent recevoir un don, une donation ou un legs, rendez-vous sur www.associations.gouv.fr/, dans www.associations.gouv.fr/donations-et-legs.html.

Enfin, des subventions sont aussi possibles. Elles sont justifiées par un intérêt général et attribuées de manière facultative par les organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.

Le financement participatif ou crowdfunding est l’investissement d’un nombre important de personnes – particuliers ou professionnels – investissant un petit (ou gros) montant qui permet aux porteurs de projets de trouver les fonds demandés.

Ce mode de financement est également un moyen de fédérer le plus grand nombre de personnes autour de son projet. Le plus souvent, ce mode innovant de financement est effectué sur une plateforme internet.

Il existe trois formes de financement : les dons (ouvrant droit à réduction d’impôts le cas échéant) ; les prêts ; les investissements en fonds propres (apport en capital)

Selon la loi, le mécénat est un soutien «sans contrepartie » tandis que le sponsoring ou le parrainage offrent « un bénéfice direct » à l’entreprise, relevant ainsi des opérations ‘’publicitaires’’. Le sponsoring se distingue du mécénat dans sa forme et dans son traitement fiscal.

Le mécénat est en plein développement en France. Entreprises, particuliers, quel que soit leur budget ou leur statut, se lancent dans l’aventure solidaire. Concrètement, c’est un don d’une entreprise (grande, moyenne et petite) ou d’un particulier à une activité d’intérêt général. Cet engagement peut être réalisé en argent, en nature ou en compétences et peut concerner des domaines très variés. La loi fiscale n’impose aucun minimum de chiffre d’affaires ou de versement. Le mécénat concrétise l’ouverture et le rapprochement des mondes économique et associatif dans l’intérêt du bien commun.

La loi n. 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations permet aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés selon un régime réel d’imposition de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du montant des versements pris dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires. 

Le sponsoring désigne un soutien financier ou matériel apporté à un évènement, individu ou une entreprise par un partenaire annonceur en échange de différentes formes de visibilité. Cette contrepartie doit être spécifiée clairement lors de la rédaction du contrat.

Il existe une déduction fiscale de la base imposable de l’entreprise : la dépense doit être réalisée dans l’intérêt de l’entreprise et doit être génératrice de retombées économiques pour cette dernière. La dépense de parrainage étant une opération économique exercée avec une contrepartie, cette dernière est soumise à la TVA.

Il est possible d’obtenir une réduction fiscale sous certaines conditions. La loi prévoit cette possibilité aux particuliers pour bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dons qu’ils ont versés à votre association.

• Il ne faut pas être une association à but non lucratif
• Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint
• Avoir un objet social et une gestion désintéressée
• Il existe deux déductions possibles selon le statut de l’association. 

• Une association d’intérêt générale aura accès à une déduction de 66%
• Une association publique, la déduction s’élève à 75%.

De nombreuses conditions sont à respecter lors de la délivrance d’un reçu fiscal au titre de dons versés par une entreprise ou un particulier.

Pour aller plus loin : https://www.associations.gouv.fr/qui-peut-delivrer-un-recu-fiscal-au-titre-des-dons-verses-par-une-entreprise-ou-des-particuliers.html

Les organismes faisant appel public à la générosité ont l’obligation d’établir un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public (CER) lorsque le montant des dons, constatés à la clôture de l’exercice, excède un seuil fixé par décret

LA RÉGLEMENTATION

Les associations peuvent organiser des collectes ou des quêtes (sollicitation directe du public pour un but philanthropique, sans contrepartie pour le donateur). Ces quêtes publiques peuvent avoir lieu au niveau local, départemental ou national. L’aire géographique de la quête et l’espace public ou privé où elle a lieu sont les deux critères sur lesquels s’appuie la réglementation pour exiger ou non une autorisation.

L’appel à la générosité publique fait l’objet d’un texte de loi : article 3 de la loi 91-772 du 7 août 1991.

Pour une campagne à l’échelle nationale:

« Les organismes qui, pour soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de l’environnement, souhaitent faire appel à la générosité publique dans le cadre d’une campagne menée à l’échelon national soit sur la voie publique, soit par l’utilisation de moyens de communication, sont tenus d’en faire la déclaration préalable auprès de la préfecture du département de leur siège social. Cette déclaration précise les objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique. »

Au-dessus d’un certain seuil:

« Les organismes qui, afin de soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de l’environnement, souhaitent faire un appel public à la générosité sont tenus d’en faire la déclaration préalable auprès du représentant de l’Etat dans le département lorsque le montant des dons collectés par cette voie au cours de l’un des deux exercices précédents ou de l’exercice en cours excède un seuil fixé par décret. Cette déclaration précise les objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité. Les organismes effectuant plusieurs appels au cours de la même année civile peuvent procéder à une déclaration annuelle. »

CALENDRIER NATIONAL DES JOURNÉES DE QUÊTE SUR LA VOIE PUBLIQUE

Chaque année, le ministère de l’Intérieur élabore un calendrier avec la liste des journées nationales d’appel à la générosité publique (journée mondiale des lépreux, semaine nationale de lutte contre le cancer, campagne nationale de la Croix-Rouge française, etc.). L’organisation de collectes de dons sur Internet est soumise à la même législation.
Consultez le calendrier sur le site de France Générosités

QUÊTES AU DOMICILE DES PARTICULIERS

Comme pour les quêtes sur la voie publique, les quêtes au domicile des particuliers sont interdites par arrêté préfectoral sauf autorisations particulières. Ces autorisations ne sont délivrées par le préfet que lorsque le but philanthropique de l’opération envisagée est nettement établi ; ce qui n’est reconnu qu’aux associations reconnues d’utilité publique et celles, déclarées, ayant pour but exclusif l’assistance ou la bienfaisance. Les quêteurs doivent être munis d’une carte d’habilitation visée par les services préfectoraux.

Il faut désormais mentionner l’article 978 du code général des impôts (pour les dons reçus à partir du 1er janvier 2018) et plus précisément l’article 978.-I.

Toutes les informations sur Legifrance.

Il n’existe pas un profil type, mais bien une large variété de personnes pouvant être définis comme donateurs :

• Les  individus : du grand philanthrope au plus petit donateur
• Les entreprises : du CAC 40 à la TPE de votre village 
• Les fondations ou associations : de la fondation de France à un fond de dotation local
• Les clubs ou réseaux : Rotary, Directeurs commerciaux de France, comités d’entreprise…

De nombreuses questions peuvent se poser en matière de protection des données. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) répond à toutes les questions sur le sujet.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter son site internet.

La loi informatique et libertés prévoit que les données à caractère personnel ne peuvent être conservées dans un fichier, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées, que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

Ces informations ne peuvent donc pas être conservées de manière illimitée  : la durée de conservation doit être définie à l’avance et, dans tous les cas, adaptée à la finalité du traitement. Cette durée peut être très variable en fonction des fichiers. 

Pour aller plus loin : https://www.cnil.fr/fr/passer-laction/les-durees-de-conservation-des-donnees