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Défiscalisation du mécénat

Les actions de mécénat dont il est fait mention à l'article 238bis du CGI (Code Général des Impôts) permettent de bénéficier des réductions d'impôts suivantes : 60% du montant du don d'une entreprise est déductible de son imposition, dans la limite de 0,5% de son chiffre d'affaires hors taxes (cf. loi relative au mécénat). Lorsque les dons excédent le plafond de 0,5%, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants. En matière de mécénat culturel, des dispositions spécifiques permettent une défiscalisation supérieure à 60% . Pour en savoir plus : www.mecenat.culture.gouv.fr).

Développement
Terme né dans les années 1940 aux Etats-Unis pour désigner le processus global de fundraising. Il inclut souvent d'autres aspects, comme les relations publiques, ou les relations avec les anciens élèves, lorsqu'il s'agit d'un établissement. Il s'est progressivement imposé dans les organismes français pour désigner le développement des ressources privées.
Don

Don financier :

  • Le soutien financier : c'est la base de tout partenariat, absolument nécessaire au fonctionnement et au développement de la plupart des associations.
  • Les collectes (avec/sans abondement) : l'entreprise peut organiser des collectes au profit d'une association partenaire. Elle peut y associer ses collaborateurs, ses clients, voire ses fournisseurs. Les sommes récoltées lors de collectes de dons sont bien souvent abondées par l'entreprise (par exemple, pour un don de 10€ d'un collaborateur, l'entreprise verse à son tour 10€).
  • Le produit partage : une entreprise s'engage à verser à une association tout ou partie de sa marge sur la vente d'un produit ou d'un service.

Don en nature :

  • Le don de matériel
    L'entreprise peut faire don à une association de produits ou services spécifiques fournis habituellement à ses clients. L'entreprise peut également donner des ordinateurs, du mobilier de bureau, des véhicules …
  • L'aide logistique
    L'entreprise met par exemple ses salles de réunion ou son matériel de e-learning à disposition d'une association.

Don de temps
Dans le cadre de sa démarche de mécénat de compétences, l'entreprise peut proposer à ses salariés de s'associer à des actions de solidarité et de faire don de leur temps.

Donateur
Personne qui fait un don.
Dotation
Affectation et transfert irrévocable de biens, droits ou ressources à une fondation, dont les dividendes permettent de financer une partie de son fonctionnement ou de ses projets de développement.