Legs
Le "legs" est une gratification consentie par testament. Le legs, porte en général dérogation aux règles légales de la dévolution successorale. Le but du testateur est soit d'attribuer tout ou partie de sa succession à une personne ou une association qui n'y était pas normalement appelée.
Libéralités
« Acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d'une autre personne » (art. 893 du code civil, al. 1er, rédaction issue de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006).
Life time value
Évaluation de la valeur potentielle d'un donateur en fonction de son comportement sur une longue période. Calculée à partir de la durée de vie moyenne d'un donateur et de l'évolution théorique de son don.
Lifetims values [EN]
The donation value multiplied by the expected leght of time that a donor will give.
Loi « Aillagon » (loi du 1er août 2003)
La loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite « loi Aillagon » modifie la loi sur le développement du mécénat de 1987. Elle augmente le plafond de la réduction fiscale qui passe de 50 % à 60 % (puis à 66 % en 2005) pour les mécènes particuliers dans la limite de 20 % du revenu net imposable, les dépassements de ce seuil étant reportables sur cinq ans (article 200 du Code général des impôts). Pour les entreprises mécènes, les avantages fiscaux doublent. La réduction fiscale passe ainsi de 33 % à 60 % (article 238 bis du CGI).
Loi « Tepa » (loi du 21 août 2007)
L’article 16 de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi « Tepa », permet aux redevables de l’ISF d’imputer sur leur cotisation 75 % du montant des dons effectués dans la limite annuelle de 50 000 euros. Cet avantage fiscal s’applique aux dons effectués notamment aux fondations RUP, et aux établissements de recherche et d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés (article 885-0 V bis du CGI).