Glossaire

Acte par lequel une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, affectent irrévocablement des biens, des droits ou des ressources à une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif.

Il existe en France 7 formes de Fondations.

Fondation reconnue d'utilité publique (RUP)

 

• Fondation dotée de la personnalité morale, créée dans le but de réaliser une œuvre d'intérêt général.

 

Fondation abritée

 

• Fondation non dotée de la personnalité morale, abritée au sein d'une Fondation reconnue d'utilité publique. Aussi appelée Fondation sous égide.

 

Fondation de coopération scientifique (FSC)

 

• Fondation réservée aux outils de coopération créés par la loi de programme pour la recherche (2006). Elle concerne donc les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), les réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) et les centres thématiques de recherche et de soin (CTRS).

 

Fondation d'entreprise

 

• Personne morale, à but non lucratif, dotée de la personnalité morale, créée par une entreprise. 

 

Fondation partenariale

 

• Fondation dotée de la personnalité morale, créée par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), seul ou en partenariat, et soumise au statut de la Fondation d'entreprise.

 

Fondation universitaire

 

• Fondations non dotée de la personnalité morale, créée en leur sein par des universités (EPSCP), dans le but de réaliser des œuvres ou activités d'intérêt général et à but non lucratif, conformes aux missions du service public de l'enseignement supérieur.

Expression qui désigne une forme de fundraising permettant de cibler des dons récurrents (a priori annuels) d'un montant modeste auprès de différentes cibles. Ce fonds est alimenté à partir des méthodes de marketing direct (courrier, téléphone, internet), de communication événementielle ou en approche directe.

Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général.

The principle of ensuring that all of the costs of an activity, including applicable overheads and staff costs, are included in contracts and funding applications.

Le fundraising, ou collecte de fonds, est un processus de sollicitation et de collecte financière sous forme de dons particuliers, d’entreprises, de fondations ou d’organismes gouvernementaux. L’objectif est de mobiliser des ressources privées au service d’organisations et de causes d’intérêt général. Le fundraising s’est d’abord développé dans le secteur de la solidarité, mais très vite il s’est étendu aux domaines de la culture, de la recherche, et plus récemment à celui de l’enseignement supérieur. Le fundraising est une discipline en plein essor qui doit s’adapter à un environnement en constante évolution. Depuis quelques années, le désengagement de l’Etat et la baisse des subventions, ainsi que la récente loi sur l’autonomie des universités ont contribué au développement de ces méthodologies.

An outline of activities to be undertaken for a specific fundraising activitiy, including a budget.

Term given to calculations of cost effectiveness of fundraising activities.

Outline of organisation's fundraising activities overall, based on organisation's business plan. Brings together individual fundraising plan.