Avec Jonathan HUDE-DUFOSSÉ (Epic Foundation et CA AFF) Sauf mention contraire, toutes les informations de cette vidéo sont la propriété de l’Association Française des fundraisers, et sont protégées par le droit d’auteur et d’autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, divulguer, vendre, publier ou
Thématique : Cadre juridique et fiscal
Être dans les clous avec ses « contreparties »
Que proposer comme contrepartie à un particulier ou à une entreprise ? Existe-il un montant maximum autorisé et comment l’apprécier ? Comment calculer la valeur de ses contreparties ? Quels sont les risques si les contreparties proposées ne sont pas conformes ? Intervenants Avocats du Barreau de Lyon
Vous avez raté les derniers épisodes ? Retrouvez les points essentiels de l’actualité juridique et fiscale du mécénat
Avec Wilfried Meynet (Avocat – KELTEN)
Actualité juridique et fiscale : vers un « grand soir » du mécénat à la française
Depuis de nombreuses années, l’automne est marqué par le « marronnier » législatif visant à faire rimer mécénat et niche fiscale, justifiant ainsi un rabotage salvateur pour les finances publiques. Les dernières propositions du Gouvernement ne dérogent pas à cette règle. Cependant, cette fois-ci, l’idée avancée est de modifier le