Avec Wilfried Meynet (Avocat – KELTEN)
Thématique : Cadre juridique et fiscal
Actualité juridique et fiscale : vers un « grand soir » du mécénat à la française
Depuis de nombreuses années, l’automne est marqué par le « marronnier » législatif visant à faire rimer mécénat et niche fiscale, justifiant ainsi un rabotage salvateur pour les finances publiques. Les dernières propositions du Gouvernement ne dérogent pas à cette règle. Cependant, cette fois-ci, l’idée avancée est de modifier le
Pôle relation testateurs et service juridique : mieux collaborer, mieux se comprendre
Le chargé de relation testateurs accompagne le testateur dans l’expression de ses volontés ; après le décès du bienfaiteur, le juriste prend en charge le règlement de la succession. Entre ces deux intervenants, la collaboration est enrichissante et indispensable. Elle n’est cependant pas sans difficultés, liées à l’organisation de la
Conflit d’intérêt et gestion des risques juridiques
Le mécénat dans le secteur public est souvent porteur de problématiques juridiques. Les bénéficiaires publics du mécénat sont quotidiennement confrontés à la question de la compatibilité entre mécénat et règles des marchés publics. Quel projet est éligible ? L’entreprise peut-elle être à la fois prestataire et mécène ? Quelles précautions